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Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit (mail ou courrier), de l’existence des vices ou défauts de conformité. Il appartient au client souhaitant stopper le soutien de se désinscrire en envoyant un mail à [email protected] 1°) S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2°) Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Le contenu du site spamtonprof.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés dans les conditions et selon les modalités suivantes : Dispositions relatives aux garanties légales, Article L217-4 du Code de la consommation, « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. 2013 du baccalauréat. Enseignement de spécialité. Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés. La résiliation de cet abonnement n’entraine pas la résiliation des autres abonnements, Si vous êtes sûr de votre choix, cliquez sur le bouton ci dessous pour confirmer. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. Pour réussir en maths au lycée et en prépa. Le Client disposera d’un délai de 14 jours à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par mail à [email protected] avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Il faut échanger avec ces annales du contrôle continu. A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité. Nous te ferons une correction de ton travail en t’expliquant tes erreurs jusqu’à ce que tu sois sûr d’avoir tout compris. 44400 – Rezé Il appartient donc au Client de s’assurer d’être en mesure de pouvoir régler la commande à la fin du prochain mois échu. 24 juin 2012 - PDF - 131.8 ko. Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire. Si les Services commandés n’ont pas été fournis dans un délai de 7 jours après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Compte tenu de la nature des Services fournis, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. dimanche 24 juin 2012 La seule méthode de soutien scolaire qui propose un suivi quotidien par mail Vous avez droit à un remboursement selon les termes et conditions de votre accord avec votre banque. », Article L217-12 du Code de la consommation, « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Le Client peut se désinscrire à tout moment, sans préavis, et sera ainsi facturé au prorata pour le dernier mois. ... Métropole - Juin 2011 2. Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Tu peux lui envoyer une photo de ton travail et lui poser toutes tes questions ! Ce droit peut être exercé selon les modalités décrites à la rubrique « mentions légales » du site spamtonprof.com. Le paiement demandé au Client en fin de mois échu correspond au montant total de l’achat. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Mentions légales | Annale Maths Bac S Métropole juin 2011 - Corrigé, 2011, Mathématiques: Annales Bac S, Annales Bac (Terminale S), Annales Bac, France (Lycée), France - AlloSchool Toute commande passée sur le site spamtonprof.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site spamtonprof.com. Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de suivants : Abonnements mensuels de soutien scolaire en mathématiques et physique chimie à destination des collégiens, lycéens et adultes en reconversion professionnelle tels que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site spamtonprof.com. ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Il lui appartient également de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client. Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV. Répondre à cet article. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site spamtonprof.com et prévaudront sur toute autre document. Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier. Cacher les corrigés. | mot de passe oublié ? Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client. 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