la troisième république pdf

1 p. 168) est proclamée le 4 septembre 1870, dans un contexte de guerre. ". R*N� ����~"�ӓ7ק'�o9�\==�C�DXE�%�SC���!�},ȷ�;+��ߕ��o�'�F|�����ɯ�d�>=y�p�8e|#�ˌ�ȑ�`��BY����KB��������Ž���C�JA.��2���2A��d�-���ػ�M�g֩���gE��H�-��Z��\XZRhO��^�Q��~�Hl�7�\ ��K�ø=���q6�/�����r��͟f�2������39*�X��Ou�t.�KT?k ��jM��� L/n��. En ce cas, ils sont jugés par le Sénat. - Aucun membre de l'une ou de l'autre chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation de la chambre dont il fait partie, sauf le cas de flagrant délit. Article 1. Cependant, on inclut généralement sous cette appellation les 5 années d'hésitation précédant ce régime (depuis la chute du Second Empire en 1870). L'objectif de la loi du 13 mars 1873, la Constitution Broglie, est d’essayer réduire l'influence de Thiers sur l’Assemblée et d'essayer d'instituer un véritable régime parlementaire. S’abonner par courriel à la revue Titre VII ou aux notifications du Conseil constitutionnel pour être informé en temps réel sur le contentieux (saisines, décisions et communiqués de presse). 3 0 obj Du fait de la composition de son collège électoral, comprenant surtout des élus locaux, le Sénat est, selon la formule de Gambetta, le « Grand conseil des communes françaises ». C’est la naissance de la Commune à Paris et dans les grandes villes comme Lyon et Marseille, qui réunit les insurgés contre le nouveau régime qui sont principalement à gauche et certains partisans de la poursuite de la guerre. 0000027844 00000 n - Le président de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux chambres. <> 0000018671 00000 n La France perd l’Alsace et une partie de la Lorraine. - Le Président de la République communique avec les chambres par des messages qui sont lus à la tribune par un ministre. - Le Sénat se compose de trois cents membres : deux cent vingt-cinq élus par les départements et les colonies, et soixante-quinze élus par l'Assemblée nationale. - Le pouvoir législatif s'exerce par deux assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. Elle n’en demeure pas moins, jusqu'à nos jours, le régime ayant connu la plus grande longévité dans notre histoire constitutionnelle, et celui par lequel la République s’installe définitivement. - » Les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la présidence de la République. - Le Président de la République n'est responsable que dans le cas de haute trahison. Cette République est née d’une défaite militaire face à la Prusse. 3 ° En cas d'insuffisance des ressources ci-dessus pour assurer le service des bons gérés par la caisse et des titres créés par elle, une annuité au moins égale, inscrite au budget. 0000010254 00000 n - Toute assemblée de l'une des deux chambres qui serait tenue hors du temps de la session commune est illicite et nulle de plein droit, sauf le cas prévu par l'article précédent et celui où le Sénat est réuni comme Cour de justice ; et, dans ce dernier cas, il ne peut exercer que des fonctions judiciaires. Une nouvelle expérience du manuel numérique avec des fonctionnalités innovantes et un accompagnement sur mesure. 0000008948 00000 n - Les articles 1 à 7 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875, relatifs à l'organisation du Sénat, n'auront plus le caractère constitutionnel. La France est envahie par l’armée prussienne et l’empereur est fait prisonnier. L’ensemble du texte relatif à l’organisation des pouvoirs publics dans lequel s’insérait cet amendement est voté le 25 févier 1875. Le moi de janvier 1875 présente un clan entre monarchistes et républicains. 1) L'élaboration des lois constitutionnelles : Pour aboutir aux lois constitutionnelles de 1875, d'autres lois ont été mises en place avant. - Les deux chambres doivent être réunies en session cinq mois au moins chaque année. endobj 0000008255 00000 n Dans les années 1890, le régime lutte contre une série d’attentats anarchistes meurtriers (, La crise la plus importante est l’affaire Dreyfus. I/ La Troisième République : le début d'un régime parlementaire dualiste : Dans le cadre d'un régime parlementaire dualiste, le gouvernement est responsable politiquement à la fois devant le Parlement et devant le chef de la nation. %PDF-1.4 %���� - Chacune des chambres est juge de l'éligibilité de ses membres et de la régularité de l'élection ; elle peut, seule, recevoir leur démission. Le régime parlementaire se définit comme le gouvernement d’un cabinet responsable devant l’assemblée. Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi. Article 14. La période est également marquée par le mouvement insurrectionnel, social, politique, et militaire de la Commune de Paris, du 18 mars 1871 jusqu'au 28 mai 1871, réprimé par le même Thiers. 0000003254 00000 n x��]�n9}7��4�i޻9$�����M�C2��d����Y`�x��"ْl�jY���nnu�bS�ź���e5�:�V�ի��U5��9�!����W���������|�/&��~q��Ǘ Durant les cinq premières années de la IIIe République, quatre lois constitutionnelles sont adoptées,  : Quatre lois constitutionnelles, brèves (à l'exception de la Constitution Tréveneuc) et essentiellement techniques, sans Déclaration ni préambule, fondent la IIIe République. Le pouvoir législatif sera exercé par un parlement bicaméral donc une Chambre des députés et le Sénat. 4 0 obj - La loi constitutionnelle du 25 février 1875, relative à l'organisation des pouvoirs publics est complétée par un article ainsi conçu : - " L'autonomie de la caisse de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la dette publique a le caractère constitutionnel. - Un mois avant le terme légal des pouvoirs du Président de la République, les chambres devront être réunies en Assemblée nationale pour procéder à l'élection du nouveau Président.

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